Principes directeurs & statuts

Les Principes directeurs ont été approuvés par l'Assemblée des délégués du 18 juin 1994.

Les Statuts sont entrés en vigueur après l'Assemblée des délégués du 20 juin 1992 et remplacent ceux de 1981. Une première révision partielle a eu lieu en 1995, une deuxième en 2000, et une troisième en 2011.