Guide pratique d'employeur
Dans la vie quotidienne, les personnes handicapées dépendent souvent de l’aide d’autrui, que ce soit pour accomplir les gestes courants de la vie, tenir le ménage, entretenir des contacts sociaux, suivre des cours à l’école, des cours de formation ou de perfectionnement, ou encore pour exercer une activité professionnelle. Les personnes ne vivant pas dans une institution doivent organiser cette aide, par exemple en ayant recours aux parents, à des membres de la famille ou à des amis, ou en s’adressant à une organisation Spitex ou à des organismessimilaires qui proposent des services de soins et d’aide à domicile.
Il est très fréquent que les personnes nécessitant une assistance personnelle ressentent ladépendance vis-à-vis des organisations Spitex ou de la famille comme restreignante. Comme d’autres personnes aussi, elles désirent vivre de manière autodéterminée, même si elles dépendent de l’aide de tiers pour de nombreux actes de la vie quotidienne. Elles souhaitent pouvoir choisir elles-mêmes la personne qui leur procurera cette assistance et décider quand, comment et pour combien de temps. Ce voeu se concrétise dès lors qu’elles deviennent employeurs et engagent elles-mêmes leurs auxiliaires de vie. C’est dans ce contexte que l’onparle d’«Assistance personnelle».
Les personnes qui optent pour un tel modèle constateront assez vite que le statut d’employeur n’implique pas seulement des libertés, mais aussi un certain nombre d’obligations personnelles et administratives. A cela s’ajoute la relative complexité du fi nancement des frais d’assistance, étant donné que le modèle de l’assistance personnelle en est encore à ses débuts en Suisse.Le présent guide se propose de montrer comment l’assistance personnelle peut permettre aux personnes handicapées de vivre de manière autonome. Il indique les aspects auxquels il faut veiller lors de l’engagement d’auxiliaires de vie, quelles assurances doivent être conclues, comment résilier correctement un contrat de travail, quelles sont les possibilités de fi nancementdes frais d’assistance et dans quels cas ces frais sont déductibles des impôts. La DOK, éditrice du présent guide, a trouvé en la personne de Simone Leuenberger une
rédactrice qui dispose elle-même d’une longue expérience dans le domaine de l’assistance
personnelle et qui connaît parfaitement les problèmes y relatifs dans la pratique. Elle a bénéfi cié du soutien de spécialistes de l’aide aux personnes handicapées et de l’entraide, notamment pour ce qui concerne les questions ayant trait au droit du travail et au droit des assurances.
La DOK remercie tout particulièrement Katharina Kanka du FAssiS (Bureau Assistance Suisse), ainsi que Pro Infi rmis Suisse d’avoir fi nancé le guide. Les thèmes abordés sont axés sur la pratique et enrichis de nombreuses listes de contrôle et lettres types. Lorsque des dispositions légales sont mentionnées, elles sont dotées de références aux articles de la loi correspondants, de sorte que chacun(e) puisse les consulter. Nous avons accordé une grande importance à la lisibilité du propos; le but du présent guide est en effet de servir d’ouvrage de référence à l’usage de toutes les personnes handicapées qui engagent elles-mêmes leurs auxiliaires de vie. En ce sens, le guide est à considérer comme une aide à l’entraide. Nous avons tenté de vous proposer un guide complet. Dans la mesure où les dispositions concernent l’ensemble de la Suisse, nous pensons y être à peu près arrivés. La tâche s’avère en revanche plus diffi cile en présence de la multitude de différences cantonales et communales: nous n’avons ici retenu que les principes et recommandations valables de manière générale.
Même si le guide s’adresse en premier lieu aux personnes handicapées, il peut également constituer une aide précieuse à l’usage des services qui conseillent les personnes ayant besoin d’une assistance personnelle. De façon générale, les éditeurs espèrent que ce guide contribuera à encourager un nombre croissant de personnes handicapées à oser faire le pas vers une vie autodéterminée.
Download : guide_assistance.pdf