Retour

Droit à la mobilité autonome

6083_-_Rollstuhfahrer_beim_Einsteigen_.jpg

Dans son dernier jugement concernant les trains duplex des CFF, le Tribunal fédéral admet le recours d’Inclusion Handicap, notre organisation faîtière politique. Les CFF sont tenus de garantir que toutes les rampes d’accès des nouveaux trains grandes lignes aient une inclinaison maximale de 15%. Pro Infirmis salue cette décision.

Avec ce jugement, le Tribunal fédéral reconnaît le droit à la mobilité autonome des personnes en situation de handicap. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’Inclusion Handicap concernant les zones d’embarquement et de débarquement des trains Duplex des CFF. Il a statué que toutes les rampes de ces trains longue distance doivent avoir une inclinaison maximale de 15%. De plus, l’Office fédéral des transports (OFT) devra examiner si les personnes à mobilité réduite peuvent effectivement embarquer et débarquer de manière autonome et sûre.

Ce jugement est une étape importante pour Inclusion Handicap et les personnes qu’elle défend. Il pose un cadre clair pour l’accessibilité des TP pour toutes les personnes en situation de handicap. Les sept autres points de recours ont en revanche été rejetés par le Tribunal fédéral. Il reste encore beaucoup à faire : les trains Duplex sont toujours difficilement accessibles pour beaucoup de personnes en situation de handicap, en particulier pour les personnes avec une déficience auditive ou visuelle.

Pour en savoir plus: 

Communiqué Inclusion Handicap

pied de page

monter