Moyens auxiliaires et assistance au poste de travail

Les personnes handicapées ont souvent besoin de moyens auxiliaires, d’adaptations architecturales et d’assistance pour pouvoir exercer une activité lucrative sur le marché du travail primaire. De telles aides peuvent être aussi nécessaires aux personnes handicapées qui tiennent elles-mêmes leur ménage malgré une atteinte à la santé.

L’assurance-invalidité finance les moyens auxiliaires nécessaires sur le lieu de travail. Le présent chapitre énumère les différentes prestations de l’AI et explique les conditions à remplir pour que le financement soit assuré. Enfin, cette partie du guide précise dans quelles conditions l’AI prend en charge les frais des services fournis par des tiers à la place d’un moyen auxiliaire.


    Sous quelles conditions l’AI paye-t-elle des moyens auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail ?

    Les frais des moyens auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail et à l’accomplissement des travaux habituels (tenue du ménage, activités d’utilité publique) sont prises en charge par l’AI aux conditions suivantes :

    • La personne handicapée doit, soit exercer une activité lucrative par laquelle elle obtient un salaire minimum de 4667 francs par an, soit
    • assumer la responsabilité de tâches régulières dans le domaine des travaux habituels.

    Exemple

    Depuis peu, Madame A. a besoin d’un fauteuil roulant mais elle reste capable, la plupart du temps, de s’occuper elle-même de son ménage. Pour ce faire, il faut élargir certaines portes, aménager les plans de travail dans la cuisine et déplacer certains placards. L’AI prendra en charge les frais correspondants si, grâce à ces mesures, la capacité de travail de Madame A. dans son ménage s’améliore notablement. Pour les adaptations très coûteuses, l’AI demande même une amélioration d’au moins 10%. Cette règle est justifiée par le principe de proportionnalité. Lorsque les frais sont élevés, un centre spécialisé (en règle générale, la FSCMA) doit confirmer que la transformation prévue est adéquate et que les frais restent acceptables.

    • Les moyens auxiliaires doivent être « coûteux », en d’autres termes, leur prix doit dépasser 400 francs.
    • Ils doivent être nécessaires du fait du handicap. S’il s’agit d’appareils dont une personne non handicapée a besoin elle aussi, la personne handicapée doit participer aux frais. L’AI ne prend en charge que les frais supplémentaires dus au handicap.

    Exemple

    Monsieur T. souffre d’un déficit visuel important. Il a besoin d’un appareil spécial pour lire et écrire à son poste de travail. L’AI assume les frais supplémentaires liés au handicap résultant de l’acquisition d’un écran et d’un pro-gramme spécial. Toutefois, l’employeur doit prendre à sa charge les frais de l’ordinateur. Cette décision est motivée par le fait que l’ordinateur fait partie de l’équipement standard d’un poste de travail.

    Quels moyens auxiliaires et mesures architecturales l’AI finance-t-elle ?

    La liste de moyens auxiliaires a été délibérément formulée de manière très large afin qu’il soit possible de répondre de manière souple aux besoins individuels. La liste comprend les catégories suivantes de moyens auxiliaires et de mesures architecturales :

    • Instruments de travail et appareils ménagers rendus nécessairespar l’invalidité ; installations et appareils accessoires ; adaptations nécessaires à la manipulation d’appareils et de machines (chiffre 13.01 de la liste des moyens auxiliaires).

    Exemple

    Ayant un grave déficit auditif, Madame G. a de la peine à suivre les conversations aux entretiens et séances qui ont lieu dans son entreprise. Elle a donc droit à un dispositif FM qui lui permet de comprendre les différentes interventions aux séances.

    • Sièges, lits et supports pour la position debout adaptés à l’infirmité de manière individuelle (chiffre 13.02 de la liste des moyens auxiliaires) : sous ce titre, il est possible de faire financer non seulement les modèles spécialement conçus pour un individu mais aussi les chaises fabriquées en série pour les personnes handicapées et qui permettent une adaptation individuelle.
    • Surfaces de travail adaptées à l’infirmité de manière individuelle (chiffre 13.03 de la liste des moyens auxiliaires)
    • Frais d’aménagement nécessités par l’invalidité, de locaux au lieu de travail et dans le champ d’activité habituel de l’assuré (chiffre 13.04 de la liste des moyens auxiliaires).

    Frais d’entretien, de réparation et d’entraînement à l’emploi de moyens auxiliaires

    Lorsque l’AI a financé un moyen auxiliaire, elle prend aussi en charge, sous certaines conditions, les frais annexes liés à ce moyen auxiliaire :

    • Entraînement à l’emploi : lors de la première remise d’un moyen auxiliaire, l’AI assume les frais de l’entraînement nécessaire à l’emploi du moyen auxiliaire.

    Exemple

    Monsieur T. est atteint d’un déficit visuel important. Il a obtenu de l’AI un écran d’ordinateur et un programme spéciaux. Dans ce cas, l’AI prend également en charge les frais de la formation à l’emploi, de même que les frais liés au conseil et à l’aide nécessaires en cas de problème.

    • Frais de réparation : si des réparations des instruments de travail et d’autres moyens auxiliaires sont nécessaires malgré un usage et un entretien soigneux, l’AI assume les frais de ces réparations. Elle finance aussi les adaptations devenues nécessaires ainsi que le remplacement partiel de moyens auxiliaires.
    • Frais d’entretien et d’utilisation : l’AI accorde une contribution annuelle de 485 francs au maximum aux frais d’entretien et d’utilisation d’un moyen auxiliaire ou prend en charge les frais d’un abonnement de service (par ex. dans le domaine informatique ou pour les monte-escaliers).

    Entreprises agricoles, entreprises de production et artisans : prêt auto-amortissable

    Dans le cas des entreprises agricoles, entreprises de production et artisans, l’AI fi-nance les instruments et équipements coûteux dont la personne a besoin dans son travail du fait de son handicap (par ex. machines agricoles), sous la forme d’un prêt auto-amortissable sans intérêts. La condition posée est que ces moyens auxiliaires ne puissent plus être repris par l’assurance ou qu’il soit difficile pour elle de les remettre par la suite.

    Pendant la durée de l’amortissement, la somme due (montant du prêt) diminue chaque année de la somme correspondant au taux d’amortissement linéaire, jusqu’à ce que le prêt soit amorti (c’est-à-dire que la somme soit égale à 0). Si les conditions à remplir pour avoir droit au prêt ne sont plus réunies avant que le prêt soit amorti, la restitution du montant restant de la dette est exigible. Dans les cas de rigueur, le remboursement peut être réduit. Dans la pratique, ce cas est relativement fréquent.

    Les prêts auto-amortissables sont accordés avec une certaine prudence et toujours après un examen approfondi de la situation. L’AI exige que les frais qu’elle doit sup-porter se situent dans un rapport équitable avec le succès probable de la réadaptation. Par ailleurs, le succès de la réadaptation ne doit pas être remis en question parce que l’existence économique de l’entreprise est menacée à court ou à moyen terme.

    Si l’instrument de travail financé permet d’atteindre un effet de rationalisation (par ex. gain de temps, suppression de frais salariaux), cet instrument doit être capitalisé et déduit du montant du prêt à titre de frais étrangers à l’invalidité.

    Quels moyens auxiliaires permettant à l’assuré de se rendre au travail l’AI prend-elle en charge ?

    L’AI prend en charge non seulement les frais liés aux instruments de travail et aux mesures architecturales en rapport avec le poste de travail lui-même, mais elle finance aussi les mesures permettant aux personnes à mobilité réduite de se rendre de leur logement à leur lieu de travail. L’AI paye par exemple les plates-formes élévatrices et les monte-rampe d’escalier et finance également la suppression et la modification d’obstacles architecturaux, non seulement sur le lieu de travail mais aussi sur les lieux d’habitation (chiffre 13.05 de la liste des moyens auxiliaires).

    Comme il s’agit en règle générale de moyens auxiliaires coûteux, différentes conditions doivent être remplies:

    • D’une part, il doit exister des garanties que ces moyens auxiliaires puissent être utilisés pendant une longue période. C‘est pourquoi l’AI attend des employeurs qu’ils donnent des indications fiables sur le maintien au poste de travail. Quand il s’agit d’un logement, il faut aussi que celui-ci puisse être utilisé pendant une période prolongée.
    • Les prestations sont octroyées uniquement lorsqu’elles sont véritablement nécessaires. L’AI attend des personnes handicapées qu’elles prennent toutes les mesures contribuant à réduire le « dommage ».

    Exemple

    le contrat de location de Monsieur S. a été résilié. L’AI attend de lui qu’il cherche un nouvel appartement ne nécessitant pas d’importantes adaptations et que, s’il fait construire une maison, il prévoie dès le départ qu’elle soit accessible en fauteuil roulant. Dans de tels cas, l’AI finance uniquement les frais liés au handicap qui sont inévitables.

    • L’AI ne finance que la solution la moins chère qui garantit le but visé (se rendre au travail ou au lieu de formation). A ce sujet, l’AI demande des expertises techniques à la FSCMA. L’installation d’un monte-escalier peut être financée également pour les personnes qui tiennent leur ménage. Toutefois, l’AI ne le fait que si l’installation de ce moyen auxiliaire permet d’augmenter la capacité de travail dans le ménage d’au moins 10%.

    Exemple

    grâce au monte-escalier, Madame H. peut se rendre à la cave et au garage de sa maison. Elle peut ainsi non seulement faire la lessive mais aussi quitter seule la maison en voiture, faire les courses et accompagner ses jeunes enfants hors de la maison. De ce fait, sa capacité de travail dans le domaine des travaux habituels peut s’accroître de 13%, raison pour laquelle l’AI prend en charge les frais du monte-escalier.

    Les véhicules à moteur sont-ils également financés ?

    Sous certaines conditions, l’AI accorde aussi des indemnités d’amortissement (de 3000 francs par an) à l’acquisition d’un véhicule à moteur lorsque celui-ci est nécessaire à la personne, du fait du handicap, pour qu’elle puisse se rendre au travail (chiffre 10.04 de la liste des moyens auxiliaires). Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • La personne exerce une activité lucrative et obtient un salaire « permettant de couvrir les besoins » d’au moins 1763 francs par mois.
    • Du fait de son handicap, la personne ne peut se passer d’un véhicule à moteur personnel pour se rendre à son travail. Du fait de l’atteinte à la santé, elle ne peut pas effectuer le trajet ni à pied, ni à vélo, ni au moyen d’un transport public ou on ne peut attendre raisonnablement d’elle qu’elle le fasse.

    Exemple

    S’il n’avait pas de handicap, Monsieur W. aurait besoin de 2 x 45 minutes par jour pour se rendre au travail et en revenir (à pied et avec le chemin de fer). Comme il a un grave handicap moteur et qu’il ne peut se déplacer qu’à grand‘ peine, les déplacements équivaudraient à 2 x 90 minutes. En outre, par mauvais temps, le risque de chute est important. On ne peut attendre de Monsieur W. qu’il fasse ces déplacements à pied. Il a donc droit à des indemnités d’amortissement.

    • La personne doit nécessiter un véhicule à moteur à cause d’une invalidité. La personne qui, même sans invalidité, a de toute manière besoin d’un véhicule à moteur à cause de sa profession (chauffeur de taxi, représentant), ne peut, en cas d’invalidité, avoir droit aux indemnités d’amortissement de l’AI.

    Les personnes qui tiennent un ménage peuvent elles aussi avoir droit à des in-demnités d’amortissement aux frais d’un véhicule lorsque, du fait de leur invalidité, elles utilisent l’automobile pour faire les courses ou s’occuper d’enfants. Cependant, le droit existe uniquement lorsqu’elles peuvent tenir leur ménage de manière largement autonome.

    L’indemnité d’amortissement annuelle dédommage l’assuré de tous les frais de d’utilisation, d’entretien et de réparation. A titre de prestations supplémentaires, l’AI prend uniquement en charge les frais supplémentaires liés au handicap pour l’enseignement de la conduite automobile, ces cours étant considérés comme un entrainement à l’emploi d’un moyen auxiliaire. Par ailleurs, l’assurance paye une contribution de 1500 francs au maximum au frais d’une ouverture de porte de garage automatique, lorsque celle-ci est nécessaire pour permettre à la personne d’entrer dans le garage et d’en sortir de manière indépendante.

    Lorsqu’un véhicule à moteur doit être adapté à cause d’un handicap, les frais de l’adaptation sont pris en charge par l’AI indépendamment du fait que la personne exerce une activité lucrative, tient un ménage de manière autonome ou ne fait ni l’un ni l’autre. Les frais de transformation sont pris en charge au maximum tous les dix ans ou tous les 200 000 kilomètres pour les véhicules neufs et une fois tous les six ans pour les véhicules d’occasion. En règle générale, les frais de transformation sont payés uniquement jusqu’à un montant maximal de 25 000 francs. En ce qui concerne la boîte de vitesses automatique, l’AI rembourse au maximum 1300 francs lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf et que l’office de la circulation routière exige un tel équipement.

    Quand l’AI prend-elle en charge les frais des services fournis par des tiers ?

    Les atteintes à la santé qui ont des répercussions sur l’activité au poste de travail ou sur la façon de se déplacer pour s’y rendre ne peuvent pas être compensées dans tous les cas par des moyens auxiliaires ou des adaptations architecturales. Souvent l’aide de tierces personnes (services de tiers) est plus judicieuse. Ces services sont remboursés par l’assurance-invalidité lorsqu’ils sont fournis en lieu et place d’un moyen auxiliaire. La personne handicapée doit donc avoir droit à un certain moyen auxiliaire mais ne pas y recourir, car, pour des raisons pratiques, elle préfère faire appel aux services de tiers. Dans de tels cas, la pratique prévoit que les services de tiers suivants soient remboursés :

    • Frais de transport d’une personne qui remplirait les conditions posées à l’octroi d’indemnités d’amortissement pour un véhicule à moteur mais qui renonce à les toucher. Elle peut effectuer les trajets en taxi ou se faire conduire par un membre de la famille, cas dans lequel l’assurance n’octroie que des indemnités kilométriques. Sont déduits de ces frais, les frais qu’une personne non handicapée de-vrait supporter pour parcourir le même chemin en se rendant à son travail.
    • Frais résultant de l’accompagnement d’une personne ayant un déficit visuel sur le chemin du travail au lieu de l’octroi d’indemnités d’amortissement pour un véhicule à moteur ou la remise d’un chien-guide d’aveugle.
    • Frais pour l’interprétation d’entretiens complexes sur le lieu de travail (par ex. lors de séances) par un interprète en langue des signes.
    • Frais qui découlent de la lecture à haute voix de textes nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle dans le cas de cécité ou de déficit visuel grave. Ne sont toutefois pas remboursées les prestations de travail que les tiers fournissent à la place de la personne handicapée pour des raisons d’efficacité.

    Exemple

    Monsieur F. est devenu aveugle. Pour pouvoir exercer son activité d’assistant social, il a engagé une personne qui lui lit son courrier tous les matins. Ce travail est remboursé par l’office-AI à titre de services de tiers. Si la personne employée liquide la correspondance à la place de Monsieur F., ces services ne peuvent pas être indemnisés.

    Le remboursement mensuel pour les services de tiers est de 1763 francs au maximum. Il ne doit pas dépasser le montant du revenu mensuel brut de l’activité lucrative. L’assuré doit apporter la preuve des frais en produisant des factures ou des décomptes de salaire.

    Souvent, la contribution accordée par l’AI ne couvre pas la totalité des frais d’accompagnement et d’assistance qui découlent de l’exercice d’une activité lucrative ou d’une activité dans le domaine des travaux habituels. Pour les personnes ayant un handicap important qui touchent une allocation pour impotence de l’AI, il existe depuis 2012 la possibilité de demander en plus une contribution d’assistance. Les frais d’assistance qui sont générés sur le lieu de travail peuvent également être financés avec cette contribution (voir à ce sujet le chapitre « Contribution d’assistance »).

    Bases légales

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