Retour 
Votre recherche a donné 169 résultats.
Moyens auxiliaires et adaptations architecturales au lieu d’habitation
… comme appartenant à l’équipement de base de tout ménage. En revanche…
Indemnité journalière de l'assurance-maladie
… des risques et décident sur cette base s’ils veulent proposer un contrat…
Rentes d’invalidité de l’assurance-accidents
… doit toutefois uniquement se baser sur le revenu d’invalide avant…
Protection des données
Protection des donnéesDéclaration de confidentialité Pro Infirmis se réjouit de l’intérêt que vous lui portez. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont Pro
Location d’un logement
… le marché local du logement. Bases légales Droit de…
Fin des rapports de travail
… l’employé et de l’employeur. Bases légales Congé de…
Moyens auxiliaires et assistance au poste de travail
… d’assistance »). Bases légales Droit à des…
Embauche
… le salaire dépend du travail fourni.Bases légales Dispositions…
Imposition des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital
… fiscale communale qui est compétente.Bases légales Revenus…
Placement à des fins d’assistance
… toutes les procédures qui y sont liées.Bases légales • Quand le…