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Votre recherche a donné 161 résultats.
Indemnité journalière de l’assurance-accidents
… du salaire), le salaire à la base de cette indemnité journalière est…
Bâtiments et installations
… et les architectes.Bases légales
Incapacité de travail pendant des rapports de travail
… le droit à la rente soit évalué sur la base du contrat valable jusque-là ou du…
Rentes d'invalidité de l’AI
… autre enfant, etc.) à tel point que la base servant à l’évaluation du taux…
Contribution d’assistance
… prend en considération les soins de base fournis régulièrement par une…
Taxe d’exemption de l’obligation de servir
… des poursuites. Pour ce faire, on se base sur le « revenu net » selon la…
Remboursement des frais de soins, d’assistance et d’aide à domicile par les prestations complémentaires
… une aide ménagère est engagée sur une base privée avec un contrat de travail, de…
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle
… donc le taux d’invalidité sur la base du revenu de personne valide…
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
… domicile (soins infirmiers et soins de base, mais pas les tâches ménagères ; les…
Vivre dans une institution
… ou d’assistance constitue la base légale sur laquelle repose le séjour…