
Lors de la session d’automne 2025, le Conseil national et le Conseil des États ont traité deux motions visant à renforcer l’inclusion sur le marché primaire du travail. L’intervention de Philipp Kutter suggère de mettre en place une nouvelle incitation pour les entreprises à employer des bénéficiaires de rente AI. Quant à l’intervention de Benjamin Roduit, elle vise à réduire les incitations négatives en matière de réinsertion professionnelle.
La participation au marché primaire du travail est un facteur de réussite important pour une société inclusive. Malheureusement, cette participation n’est aujourd’hui très souvent pas possible pour les personnes en situation de handicap. Il est urgent de trouver des solutions, surtout au vu du nombre croissant de jeunes qui ne parviennent pas à rester sur le marché du travail en raison de troubles psychiques.
Supprimer les incitations négatives dans le système de l’AI
Deux motions traitées au Parlement veulent changer les choses. La motion 24.4618 de Benjamin Roduit vise à supprimer une incitation négative majeure dans le système actuel de l’AI. Aujourd’hui, il est doublement risqué pour les personnes en situation de handicap d’essayer de travailler, car tout placement à l’essai déclenche immédiatement un examen de la rente AI. Dans le pire des cas, la personne ne parvient pas à conserver son nouvel emploi en raison de son handicap et perd en plus sa rente AI suite à cet examen.
La motion prévoit qu’il n’y ait pas de réexamen automatique de la rente pendant trois ans. Cela donnerait une certaine sécurité aux personnes concernées, qui ne seraient plus dissuadées de commencer une activité par crainte des conséquences d’un échec. La motion a été acceptée par les deux Conseils et la balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral.
Créer de nouvelles incitations pour un monde du travail inclusif
La motion 24.4039 de Philipp Kutter comprend une incitation pour les employeurs. Les entreprises qui emploient des bénéficiaires de rente d’invalidité ou d’une allocation pour impotent devraient pouvoir faire valoir une déduction fiscale liée à leur salaire. La motion a été approuvée par le Conseil national à une large majorité (168 voix) et est maintenant passée au Conseil des États.
La disposition proposée par cette motion compléterait les mesures prises jusqu’à présent par les assurances sociales, en diminuant le risque financier que les employeurs craignent de prendre (enquête de l’OFAS auprès des employeurs 2021). En outre, une telle réglementation mettrait directement en relation les employés et les employeurs, renforçant ainsi le principe d’autodétermination des personnes en situation de handicap.
Des progrès importants en matière d’inclusion professionnelle
Pro Infirmis salue l’intention du Parlement de renforcer l’inclusion professionnelle. « C’est dans le monde du travail que se font les rencontres qui ancrent l’inclusion dans la société. Toute avancée vers une plus grande participation au marché primaire du travail est un pas vers une société inclusive », déclare Matyas Sagi-Kiss, membre du comité de Pro Infirmis.